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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
La qualité de l'enseignement privé est également élevée ; quant à sa neutralité, elle est tout aussi garantie que celle du secteur public. En supprimant les alinéas 8 à 10, votre amendement ne vise pas à donner pas la priorité à l'enseignement public, mais à empêcher les établissements agricoles privés de bénéficier de ces contrats. L'avis est défavorable.
