Intervention de Marc Fesneau

Conformément à ce que j'ai expliqué hier soir, je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement : les politiques d'installation et de formation relèvent de la compétence des régions. L'adoption de l'amendement aurait pour effet néfaste de remettre en cause la hiérarchie des responsabilités ; une telle proposition devrait mentionner l'ensemble des collectivités territoriales.

Nous pourrions mener une réflexion sur les moyens d'impliquer les collectivités dans les politiques d'installation, de transmission des exploitations et de formation, mais le code général des collectivités territoriales dispose que la compétence en la matière appartient uniquement aux régions et à l'État.