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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Vous souhaitez permettre aux groupements de collectivités territoriales de participer à la conclusion d'un contrat territorial d'établissement. Leur implication dans le développement des établissements d'enseignement agricole de leur territoire pourrait se révéler intéressante dans certains cas. Dans la mesure où votre amendement n'impose aucune obligation, j'y suis favorable.

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