Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Je suis défavorable à l'amendement CE1486 pour deux raisons. Tout d'abord, une telle annonce programmatique n'a rien à faire dans un article relatif aux contrats de plan régionaux, car la fixation d'un objectif global relève de la responsabilité de l'État. Ensuite, il est prématuré d'arrêter un nombre de classes à créer, lequel dépendra des besoins qui s'exprimeront.

L'avis est le même pour l'amendement suivant, dont le dispositif n'entre pas dans le périmètre des contrats de plan régionaux ; en outre, fixer une cible de création de postes est, là aussi, prématuré.

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