Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Il me semble tout à fait souhaitable de compléter la liste des dispositions du code de l'éducation s'appliquant aux établissements d'enseignement agricole privés en ajoutant celles relatives au handicap, à la culture générale et au sport. Avis très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.