Intervention de Jean-Claude Raux

Les établissements privés, dont la position peut être prééminente, voire monopolistique, dans certains territoires, concourent bien évidemment à l'enseignement agricole. Afin de garantir le respect des objectifs et la qualité des formations, ils doivent respecter les mêmes obligations et devoirs envers les élèves que les structures publiques. Nous proposons donc de compléter la liste des missions du service public de l'éducation, qui s'appliquent donc aux établissements privés sous contrat, en y ajoutant l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme, la dispense des connaissances de base et le sport scolaire.