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Intervention de Nicole Le Peih
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Nicole Le Peih, rapporteure :Avis défavorable, car l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, sur lequel s'appuie l'amendement, porte sur les établissements publics locaux d'enseignement, lesquels regroupent plusieurs centres. Aucune disposition similaire n'existe pour l'enseignement public agricole.
