Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Deux lois distinctes portent sur l'enseignement agricole, qui ont apporté des modifications à deux codes différents. Adopter cet amendement introduirait donc une confusion juridique. Toutefois, cela n'enlève rien au fait que nous avons besoin tant de l'enseignement public que de l'enseignement privé.
