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Intervention de Nicole Le Peih
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Nicole Le Peih, rapporteure :Je laisse à chacun le soin de juger si une mesure comme celle-ci, qui relève de l'organisation interne de chaque établissement, est bien du domaine de la loi. Avis défavorable.
