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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Même avis. La lutte contre le non-recours au droit n'a pas sa place dans un article définissant les missions fondamentales de l'enseignement agricole. Il revient particulièrement à la MSA d'agir dans ce domaine, ainsi qu'à l'État.
