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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Je rappelle que l'article 3 porte sur les missions de l'enseignement agricole, qui ont été définies par la loi « Rocard ». Il ne nous appartient pas de définir le contenu de chaque module de formation – cela n'a pas de sens d'un point de vue légistique. Avis défavorable.
