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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

L'article L. 111-2-2 du code rural permet déjà d'associer les établissements d'enseignement agricole à ces projets en tant qu'acteurs du territoire. Avis défavorable

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