Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur de Lépinau, les travaux de cette commission et les amendements qui y sont proposés sont libres. Ensuite, chacun, en liberté et en responsabilité, les vote ou ne les vote pas.