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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je remercie la rapporteure générale d'avoir eu la courtoisie de nous informer de son souhait de déplacer l'article 29. C'est tout à son honneur.

Le sous-amendement AS1634 vise à doubler le seuil de déclenchement de la contribution, qui me semble trop bas, afin d'épargner les entreprises émergentes et innovantes.

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