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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Le code rural consacre des articles distincts à l'enseignement agricole public – articles L. 811-1 et suivants – et privé – articles L. 813-1 et suivants. Votre demande étant satisfaite, je souhaite le retrait de votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
