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Intervention de Nicole Le Peih
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Nicole Le Peih, rapporteure :La question des établissements privés est spécifiquement abordée par les articles L. 813-1 et suivants du code rural. Nous en discuterons à partir des amendements à l'alinéa 16, car le projet de loi tend à faire mieux reconnaître leur rôle dans l'enseignement agricole et le service public de l'éducation. Demande de retrait.
