Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
L'article L. 811-1 définit les missions de l'enseignement agricole technique. Retirer la mention des principes généraux de l'éducation – dont la laïcité, l'éducation au développement durable, la promotion de la santé à l'école, la lutte contre le harcèlement scolaire – me semble donc fort inapproprié. Avis très défavorable.
