Intervention de Nicole Le Peih

Il me semble au contraire nécessaire de préserver cette mention s'agissant d'un enseignement sectoriel et spécifique, pour éviter toute ambiguïté. De plus, cela permet de simplifier la rédaction de cet article du code rural tout en y englobant les missions du service public de l'éducation, et non les seuls principes de laïcité, de liberté de conscience et de libre accès au service public. Avis défavorable.