Intervention de Lionel Tivoli

Les alinéas 3 et 4 de l'article 3, destinés à modifier l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, disposent que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensés dans le respect des principes généraux de l'éducation prévus au livre 1er du code de l'éducation.

Le code de l'éducation n'est pas le code du ministère de l'éducation. Ses dispositions légales et réglementaires s'appliquent à l'ensemble des acteurs publics et privés sous contrat, donc évidemment à l'enseignement agricole. Il apparaît inutile et redondant de modifier le code rural pour y intégrer des dispositions issues du code de l'éducation.