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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Les handicaps des territoires de montagne sont déjà pris en compte dans le PSN par les ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) ainsi que dans diverses politiques nationales. Il nous paraît inutile de le rappeler ici. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
