Intervention de Nicole Le Peih

Votre préoccupation me semble déjà satisfaite. L'article L. 1 du code rural précise en effet que la politique agricole et de l'alimentation de notre pays a notamment pour but « de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région ». Par ailleurs, le PSN (plan stratégique national) de la France pour la PAC (politique agricole commune) 2023-2027 adapte certaines dispositions au profit des zones de montagne et pour tenir compte de handicaps spécifiques. Demande de retrait.