Intervention de Frédéric Mathieu

Notre collègue Monique Iborra nous exhorte à trouver de nouvelles sources de financement. C'est le sens de cet amendement d'appel qui vise à créer une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette institution est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en situation de dépendance et des personnes en situation de handicap.

Il s'agit donc de créer une contribution de solidarité des actionnaires, dont le taux serait fixé à 1 % des dividendes versés. L'année dernière, l'assiette en aurait été de 80 milliards d'euros : rien qu'avec le taux modeste que je propose, cet amendement aurait permis de dégager 800 millions en 2021.

Je me souviens de nos débats d'hier soir et je sais que la création d'une taxe vous paraît effrayante. Mais n'oubliez pas que des produits d'épargne populaire sont soumis à des prélèvements sociaux – c'est le cas du compte épargne logement dont le plafond n'est que de 15 300 euros, ou du plan d'épargne logement plafonné à 61 200 euros. Les versements de dividendes, qui, eux, ne connaissent aucune limite, peuvent contribuer à la solidarité nationale par le biais de cette nouvelle contribution en faveur de l'autonomie.