Intervention de Nicole Le Peih

Votre amendement est satisfait par l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, qui dispose que « la liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection ». Demande de retrait.