Intervention de Nicole Le Peih

Je ne suis pas hostile aux nouveaux modules que vous souhaitez inclure mais, comme pour toute liste, le danger est qu'elle soit incomplète et que l'on s'interroge sur le choix des matières retenues.

En outre, plusieurs dispositions, initialement prévues ou adoptées en commission, notamment l'amendement des quatre rapporteurs sur la prise en compte d'une formation portant sur la gestion des ressources humaines, satisfont vos demandes. Certains de vos amendements sont également couverts par les termes très généraux de certains articles du code rural, comme l'article L. 811-1.

Je préfère donc en rester à la rédaction actuelle. Avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les suivants.