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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Il existe des inspecteurs de l'enseignement agricole, dont les tâches sont définies à l'origine par l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. On peut donc disposer d'informations dès à présent, sans avoir besoin de créer une nouvelle instance. Avis défavorable.

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