Intervention de Jérôme Guedj

Nous avons discuté hier de la manière de soutenir les assureurs qui intègrent, dans leurs contrats, une prise en charge financière des consultations de diététique, de psychologie ou sur l'activité physique. Nous savons que ces trois domaines, qui ont un impact positif en matière de prévention ou d'accompagnement de situations délicates, sont mal pris en charge par notre système de sécurité sociale. Le sport santé et les activités physiques adaptées ne sont pas remboursés ; les consultations de diététique le sont mal, de même que la psychologie, en dépit de récents progrès.

Lorsque des acteurs, notamment mutualistes, intègrent ces remboursements dans leurs contrats d'assurance santé, nous devons les « récompenser », même si je n'aime pas ce terme, en ramenant à 5 % le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à laquelle ils sont soumis. Cela ne pourra qu'inciter les organismes complémentaires, notamment les mutuelles, à prendre en charge ces dépenses. Je continue toutefois à penser que ces dernières devraient être intégrées dans un panier de soins « 100 % sécu ».

J'espère que nous pourrons prolonger cette réflexion en évoquant notamment le sport sur ordonnance. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit cette possibilité sans financement intégré à la sécurité sociale : les patients sont donc contraints de s'en remettre aux mutuelles ou aux collectivités locales qui financent des actions de sport santé. Il en est de même pour les consultations de diététique alors que les enjeux de nutrition et d'alimentation sont cruciaux, notamment pour les personnes fragiles et les personnes âgées.