Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il n'aura pas échappé à votre sagacité que nous avons adopté l'excellent amendement CE2052 de M. Taupiac, qui répond parfaitement à votre demande. Je vous invite donc à retirer le vôtre si vous ne voulez pas que nous nous répétions.