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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Le principe que vous défendez constitue l'un des socles du code de l'éducation, auquel l'enseignement agricole est assujetti. Inutile de rappeler dans le projet de loi ce qui est déjà prévu par ailleurs. Avis défavorable.

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