Intervention de Nicole Le Peih

C'est déjà le cas : l'effort de recherche est assuré directement par l'État et par certains établissements publics, comme les universités ou les établissements d'enseignement, ainsi que par certaines personnes privées.

Je rappelle par exemple que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, il a été prévu d'attribuer 15 millions d'euros supplémentaires au compte d'affection spéciale Développement agricole et rural (Casdar), ce qui a été salué par les chambres d'agriculture comme un effort bienvenu. C'est d'autant plus intéressant que le Casdar apporte une aide publique à des projets de recherche appliquée, d'innovation, de formation et de développement agricole et rural et qu'il a été créé pour contribuer à la souveraineté alimentaire et à la résilience des exploitations face aux aléas économiques, changements climatiques et risques sanitaires.

L'amendement est donc satisfait en pratique.