Intervention de Marc Fesneau

L'agriculture biologique est prise en compte dans les diplômes de l'enseignement agricole par l'intermédiaire de l'agroécologie, fil conducteur de la rénovation de tous les référentiels de formation. Pour chaque spécialité de baccalauréat en lien avec la production agricole, 154 heures sont consacrées, dans le cycle terminal, à l'agroécologie.

L'agriculture biologique est déjà très présente au sein des établissements au niveau de la production : près de 40 % d'entre eux disposaient d'un atelier de production en agriculture biologique fin 2022 et ce chiffre a certainement progressé depuis lors, 75 % des ateliers technologiques ont une certification AB (agriculture biologique) pour leur transformation et 72 % des établissements agricoles ont des surfaces en agriculture biologique.

Enfin, il existe une mention « agriculture biologique » pour douze certificats de spécialisation et, à ce jour, quatre-vingt-deux formations, du CAP (certificat d'aptitude professionnelle) à la licence professionnelle, sont labellisées « orientation agriculture biologique » par trente-huit établissements, trois MFR (maisons familiales rurales) et deux établissements du Cneap (Conseil national de l'enseignement agricole privé).

La préoccupation des auteurs des amendements et du sous-amendement est donc déjà prise en compte. Avis défavorable sur l'ensemble.