Intervention de Marc Fesneau

L'amendement est, en effet, déjà satisfait car, depuis le 1er janvier, tous les élevages d'animaux domestiques sont tenus de désigner un référent « bien-être animal » et des obligations complémentaires ont été imposées aux élevages de porcs et de volailles. Par ailleurs, les professionnels et les instituts techniques ont produit, à des fins de formation, des fiches techniques consacrées au bien-être animal et aux conditions d'abattage. Avis défavorable, donc.