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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

J'ai moi-même suivi des formations de cette nature dans le cadre de l'avipôle de Ploufragan, dans les Côtes-d'Armor.

Dans la pratique, toutefois, votre amendement est satisfait. Ainsi, un arrêté du 16 décembre 2021 impose à tous les élevages de porcs et de volailles de désigner un référent « bien-être animal », qui doit suivre un parcours de formation de sept heures minimum en présentiel et de deux heures en distanciel. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) exerce en la matière un contrôle très pertinent. Je demande donc le retrait de ces amendements.

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