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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, président :

Il s'agit d'amendements placés après l'article 1er qui présente un caractère programmatique. Mais je vais examiner cela pour vous apporter une réponse plus précise.

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