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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

En tant qu'ancien président d'EPCI, je suis enclin à défendre les groupements de communes, mais je pense qu'il ne faut pas faire figurer seulement les EPCI : soit l'on ne mentionne que les principaux acteurs – l'État et les régions –, soit l'on mentionne tout le monde et donc les communes et les départements. L'installation et la formation sur un territoire ne concernent pas seulement, en effet, les EPCI et, à moins que le code général des collectivités locales ait changé, les groupements de communes ne détiennent pas beaucoup de compétences dans le domaine de la formation.

Je vous demanderai donc de retirer votre amendement pour le retravailler.

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