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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Votre amendement prévoit que l'État se substitue aux collectivités locales pour l'élaboration de la stratégie foncière. Or, la plupart des collectivités ultramarines, je pense notamment à la Guyane, veulent pouvoir développer leur stratégie foncière. Il risque donc de déséquilibrer les rapports de décentralisation tels qu'ils sont prévus par la loi.
