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Intervention de Julien Dive

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'amendement tend à décliner l'article 1er, en ajoutant le potentiel agricole à la définition des intérêts fondamentaux de la nation dans le code pénal, au même titre que l'équilibre du milieu naturel et de l'environnement. Les sanctions pénales restent encore à déterminer.

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