Intervention de Delphine Batho

L'article du code de l'environnement dont il est question définit les fondamentaux du régime général de la préservation de la ressource en eau dans notre pays. Il pose des principes de hiérarchie des usages entre l'eau potable, les besoins des milieux naturels et les usages économiques, dont l'agriculture qui figure déjà dans l'article.

Ensuite, quand il y a autant d'amendements identiques aussi mal inspirés, on aimerait bien avoir le nom de l'inspirateur.