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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, président :

Je vais donc mettre aux voix le sous-amendement CE3632 du Gouvernement qui substitue au mot : « autonomie » le mot : « souveraineté », puis l'amendement CE2034 ainsi sous-amendé.

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