Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Défavorable. Il est possible de le faire sans l'inscrire dans la loi : le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes en est la meilleure illustration.
