Intervention de Marc Fesneau

S'il fallait introduire un principe de pluralisme, ce serait plutôt à l'alinéa 17, qui traite de la mise en relation des porteurs de projet avec les autres professionnels.

Cela étant, je crains que vous ne créiez une armée mexicaine, si vous me passez l'expression. Pour que l'accompagnement soit pluraliste, il n'est pas nécessaire d'ajouter une foule d'acteurs dans les instances : elles deviendront impotentes.

La politique d'installation est partagée entre l'État et les régions. Respectons cette hiérarchie. Certes, nous avons besoin des départements et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais, à rendre indistinctes les responsabilités des acteurs, nous compliquerions le système, nous remettrions en cause le dialogue avec les régions, et nous dérogerions au code général des collectivités territoriales. Je vous propose donc de retirer votre amendement, madame Petel.