Intervention de Anne-Laurence Petel

Il s'agit de préciser, à l'alinéa 22, que la politique d'aide à l'installation et à la transmission s'appuie sur des instances de concertation « territoriales » plutôt que « régionales ». L'accent doit être mis sur les instances infrarégionales, telles que les projets alimentaires territoriaux (PAT), les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ou encore les ceintures vertes. Cet amendement a été travaillé avec l'association France urbaine.