Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Je suis défavorable à l'amendement CE1991, car l'installation ne doit pas dépendre de la seule commande publique. Vous souhaiteriez que les élus et les cadres territoriaux mettent en œuvre cette politique de concert : cela me semble difficilement applicable.

Par ailleurs, l'amendement CE1993 est satisfait à l'alinéa 13 de l'article 1er, qui spécifie que la politique d'installation et de transmission « participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental… ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.