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Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je vous remercie d'avoir résolu récemment un problème ayant trait aux Maec dans les Deux-Sèvres, monsieur le ministre. Pour autant, les difficultés sont réelles. L'administration fiscale a été capable de déployer des solutions informatiques pour couvrir la multitude de régimes fiscaux qui existent en France. Pourquoi en va-t-il autrement pour les agriculteurs ? Les moyens humains sont insuffisants : les DDT font appel à des vacataires pour boucler les déclarations PAC.

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