Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Je n'ai pas fait montre d'autosatisfaction – ce n'est pas mon genre. Ce problème survient toujours la première année d'une nouvelle programmation de la PAC. La France a-t-elle besoin de 100 mesures agroenvironnementales, allant du grand hamster d'Alsace à l'outarde canepetière ? Nous devrons nous poser la question lors des futures PAC. Je comprends le besoin de différenciation, mais dans certains cas, nous devons faire un développement informatique pour vingt dossiers !

Je ne disconviens pas que nous avons pris du retard à l'égard des agriculteurs bio. J'ai demandé à l'Agence de services et de paiement (ASP) de leur verser le maximum d'aides sous deux à trois semaines.

Enfin, nous avons introduit un droit à l'erreur. Auparavant, vous pouviez perdre vos aides de la PAC si vous ne cochiez pas la bonne case. Désormais, un agriculteur peut modifier son dossier jusqu'en octobre – mais dans ce cas, l'aide ne lui sera pas versée immédiatement. Je ne dis pas que tout est parfait, mais reconnaissez aussi que les critères d'attribution des aides sont complexes : nous avons créé un système infernal. Nous devons lancer des dizaines, voire des centaines de développements informatiques pour payer les agriculteurs. Je pourrais tout à fait simplifier le dispositif, avec une moindre différenciation régionale, mais chacun devra en accepter les conséquences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.