Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Je n'ai pas fait montre d'autosatisfaction – ce n'est pas mon genre. Ce problème survient toujours la première année d'une nouvelle programmation de la PAC. La France a-t-elle besoin de 100 mesures agroenvironnementales, allant du grand hamster d'Alsace à l'outarde canepetière ? Nous devrons nous poser la question lors des futures PAC. Je comprends le besoin de différenciation, mais dans certains cas, nous devons faire un développement informatique pour vingt dossiers !

Je ne disconviens pas que nous avons pris du retard à l'égard des agriculteurs bio. J'ai demandé à l'Agence de services et de paiement (ASP) de leur verser le maximum d'aides sous deux à trois semaines.

Enfin, nous avons introduit un droit à l'erreur. Auparavant, vous pouviez perdre vos aides de la PAC si vous ne cochiez pas la bonne case. Désormais, un agriculteur peut modifier son dossier jusqu'en octobre – mais dans ce cas, l'aide ne lui sera pas versée immédiatement. Je ne dis pas que tout est parfait, mais reconnaissez aussi que les critères d'attribution des aides sont complexes : nous avons créé un système infernal. Nous devons lancer des dizaines, voire des centaines de développements informatiques pour payer les agriculteurs. Je pourrais tout à fait simplifier le dispositif, avec une moindre différenciation régionale, mais chacun devra en accepter les conséquences.

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