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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. La première année d'exercice d'une nouvelle politique agricole commune est toujours difficile – songez à la PAC de 2015. En 2023, l'introduction de la notion d'agriculteur actif, avec une limite d'âge à 67 ans, a de surcroît compliqué le système. Nous avons néanmoins soldé la quasi-totalité des dossiers d'aide du premier pilier de la PAC au 15 mars, conformément à l'engagement du Premier ministre.

Quant aux aides liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et à l'agriculture biologique, elles sont toujours versées entre le mois de mars et le mois de mai. Nous respectons ce calendrier. C'est l'occasion de saluer la mobilisation pleine et entière des fonctionnaires du ministère : la nouvelle PAC leur a demandé des développements informatiques complexes et un important travail de saisie, parallèlement à la gestion des crises et des fonds d'urgence. Je ne prétends pas que tout est parfait – la recherche de moyens supplémentaires pour les Maec, en particulier, a pris un certain temps –, mais nous avons fait preuve de diligence. Notez aussi qu'une partie des fonds de la PAC est distribuée par les régions.

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