Intervention de Marc Fesneau

Dans le souci de répartir clairement les compétences, il vient d'être décidé que les régions se substituaient à l'État dans l'application de la politique agricole commune. Les amendements CE271 et identiques réintroduiraient de la confusion et procéderaient à une forme de recentralisation de la politique d'installation des agriculteurs. L'attribution de cette compétence aux régions a été saluée par tous ; certains déplorent à présent que la mise en œuvre diffère selon les territoires : tel est pourtant le principe de la décentralisation. Il faudra bien finir par choisir entre la décentralisation et la centralisation !

Le dispositif actuel relève du plan stratégique national ; il ne saurait donc être modifié par une loi. Nous n'en sommes qu'à la première année d'exercice. Certes, des difficultés apparaissent, mais il est prématuré de revenir sur cette répartition des compétences.

J'ajoute que l'État intervient aussi par le biais d'autres dispositifs, notamment en ce qui concerne le portage du foncier, avec le fonds Entrepreneurs du vivant.