Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
À l'alinéa 21, nous souhaitons indiquer que l'État « organise » l'accès au foncier agricole, plutôt qu'il ne le « facilite ». Il revient à la puissance publique d'organiser la juste distribution du foncier.