Intervention de Marc Fesneau

On s'est dit, au troisième ou quatrième amendement concernant la souveraineté, qu'il y avait sans doute un amendement global de réécriture à rédiger, en partant collectivement de celui de M. Alfandari. S'il avait été adopté, je le rappelle aussi, nous en serions déjà à l'article 3 ou 4.

Je suis défavorable au présent amendement, car le débat que nous avons n'est pas inutile pour clarifier, avant la séance publique, les intentions du Gouvernement et des parlementaires sur un certain nombre de points. Voilà ce qu'il en est – rien de plus, rien de moins.