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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'article 8 prévoit d'adapter la trajectoire de convergence fiscale entre la Corse et l'Hexagone en matière de droits d'accise pour éviter toute hausse trop brutale. Avis défavorable.
