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Intervention de Julien Dive

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'amendement n'énonce pas « pas d'interdiction sans solution » ; il propose qu'on se donne les moyens d'identifier des solutions alternatives avant toute interdiction, ce qui est quand même clair. Il ne s'agit pas de lever les interdictions si l'on ne trouve pas de solution. Nous n'en sommes pas là – j'ai bien saisi le sens de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Avant d'en venir à une interdiction, il faudra se donner des moyens, c'est tout. Trop souvent, la loi interdit, à la suite d'amendements, qui peuvent venir de tous les groupes, sans avoir permis aux filières, notamment les semenciers, d'avoir le temps de trouver des solutions alternatives.

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